JORF n°0067 du 19 mars 2016

Décret du 17 mars 2016

Par décret en date du 17 mars 2016, sont déclassées de la catégorie des autoroutes, dans le département du Var, les voies d'accès à l'autoroute A 50 telles que décrites ci-dessous :

- sens Marseille-Toulon : portion de bretelle comprise entre l'entrée n° 15b et l'avenue des Fusiliers-Marins, d'une longueur de 320 m ;
- sens Marseille-Toulon : voie comprise entre le giratoire « Bon rencontre » et le carrefour « Villevieille », d'une longueur de 970 m ;
- sens Toulon-Marseille : portion de bretelle comprise entre la bretelle d'accès à l'A 50 à partir du carrefour « Villevieille » et le giratoire « Bon rencontre », d'une longueur de 390 m.

Les voies ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier de la commune de Toulon.

Nota. - Les plans annexés au présent décret peuvent être consultés à la direction interdépartementale des routes Méditerranée, 16, rue Bernard-du-Bois, 13001 Marseille.