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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre chargé du domaine,
Vu l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;
Vu l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son troisième alinéa ;
Vu le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) du 15 juillet 2015,
Décrète :
Créé le 20 mars 2016
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Bourg-Saint-Maurice, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| DÉNOMINATION | RÉFÉRENCES | SUPERFICIE | SURFACE DU BÂTI | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | ||
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| Caserne commandant Bulle (fraction) - Commune de Bourg-Saint Maurice | Section AR | 12 344 m2 | 6 724 m2 | 740 640 | 2 574 360 | 3 315 000 |
1 version
Créé le 20 mars 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert