JORF n°0067 du 19 mars 2016

Arrêté du 11 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. FEURER (Simon, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FEURER (Martial, Aimé) à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin).