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Arrêté du 11 mars 2016

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié à Obernai

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office de notaire à Obernai.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office de notaire à Obernai.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. FEURER (Simon, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FEURER (Martial, Aimé) à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin).

Arrêté du 11 mars 2016