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Arrêté du 17 mars 2016

modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Arrêté du 17 mars 2016 sur les dépenses publiques

Résumé. En 2016, l'État français a prévu de dépenser près de 1,2 milliard d'euros pour financer divers programmes.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 123 761 022,47 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. En 2016, l'État a prévu de dépenser près de 1,2 milliard d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 1 197 995 130,47 € en autorisations d'engagement et de 123 761 022,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire de l'État en 2016

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différents projets du gouvernement français en 2016.

Fait le 17 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe