JORF n° 0068 du 21 mars 2014

Décret n° 2014-353 du 19 mars 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 le recrutement par concours interne d'un secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna

Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'organisation d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement

Décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l'application de l'article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail »

Arrêté du 11 mars 2014 fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé

Décision n° 2014-04 du 3 mars 2014 fixant pour 2014 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 5 mars 2014 confiant la gestion d'une mission à la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 10 mars 2014 portant délégation de signature

Arrêté du 13 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 mars 2014 acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, argent et substances connexes dite « Porte-aux-Moines » (département des Côtes-d'Armor)

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « ingénierie généraliste »

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « informatique »

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « économie industrielle et de l'innovation »

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « énergétique »

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « sciences de l'environnement »

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « énergétique physique »

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « mécanique des fluides numérique et interaction fluide structure »

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet

Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet

Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet

Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société PF 31 à la société Comax France SAS

Arrêté du 13 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale »

Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail

Arrêté du 13 mars 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 aux concours d'admission dans la section médecine de l'Ecole de santé des armées de Bron et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 13 mars 2014 fixant le nombre de postes ouverts en 2014 au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté du 13 mars 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 pour le concours d'admission dans la section pharmacie de l'école de santé des armées de Bron

Arrêté du 13 mars 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (session 1)

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (session 1)

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (session 1)

Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Décret n° 2014-360 du 19 mars 2014 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique

Arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP »

Arrêté du 17 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 18 mars 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 18 mars 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Décret du 20 mars 2014 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 20 mars 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - M. HUET (Jean-Marie)

Arrêté du 11 mars 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décret du 20 mars 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes - Mme WALLON (Véronique)

Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 11 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décret du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. CORDIER (Yvan)

Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail - M. STRUILLOU (Yves)

Décret du 20 mars 2014 portant nomination de la directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - Mme BOUYGARD (Françoise)

Arrêté du 13 mars 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 10 février 2014 portant nomination (comité du contentieux fiscal, douanier et des changes)

Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget