Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 21 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2014-3532 articles · 19 mars 2014
Nouveau système de notation pour les professeurs

Décret n° 2014-353 du 19 mars 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Décret2014-3540019 mars 2014

Décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l'application de l'article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Ordonnance2014-3550020 mars 2014

Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Ordonnance2014-3568 articles · 20 mars 2014
Simplification des démarches administratives pour les projets

Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet

Décret2014-3573 articles · 19 mars 2014
Simplification des contrôles pour certains véhicules

Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Décret2014-3588 articles · 20 mars 2014
Procédures pour les certificats de projet d'aménagement

Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet

Décret2014-3595 articles · 20 mars 2014
Réorganisation des inspections du travail

Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail

Décret2014-3607 articles · 19 mars 2014
Modernisation des inscriptions aux concours de la fonction publique

Décret n° 2014-360 du 19 mars 2014 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté1 article · 18 mars 2014
Postes disponibles d'adjoint administratif dans l'éducation nationale en 2014

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 18 mars 2014
Ouverture de postes dans la fonction publique en 2014

Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté2 articles · 18 mars 2014
Ouverture de postes d'adjoints administratifs sans concours en 2014

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 18 mars 2014
Offre de postes d'adjoints administratifs dans l'Éducation nationale en 2014

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 18 mars 2014
Répartition des postes d'infirmiers dans l'Éducation nationale en 2014

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 18 mars 2014
Concours de recrutement d'infirmiers dans l'éducation nationale en 2014

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 18 mars 2014
Répartition des postes d'assistants sociaux en 2014

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 18 mars 2014
Peu de postes d'assistant de service social en 2014

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 18 mars 2014
Concours interne pour un secrétaire administratif à Wallis-et-Futuna

Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 le recrutement par concours interne d'un secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna

Arrêté1 article · 18 mars 2014
Recrutement exceptionnel dans l'éducation nationale à Wallis-et-Futuna

Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'organisation d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement

Arrêté2 articles · 11 mars 2014
Modification de la gestion des comptes des détenus à Aix-Luynes

Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté1 article · 19 mars 2014
Concours de recrutement de greffiers en chef

Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté1 article · 28 février 2014
Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire d'arrêt de travail

Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail »

Arrêté2 articles · 11 mars 2014
Utilisation des fonds pour les systèmes d'information de santé

Arrêté du 11 mars 2014 fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé

Arrêté4 articles · 5 mars 2014
Création et gestion des maisons de services au public

Arrêté du 5 mars 2014 confiant la gestion d'une mission à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Validation des modifications statutaires d'une association

Arrêté du 13 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Abandon d'une concession minière dans les Côtes-d'Armor

Arrêté du 13 mars 2014 acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, argent et substances connexes dite « Porte-aux-Moines » (département des Côtes-d'Armor)

Arrêté1 article · 6 mars 2014
Transfert d'autorisation pour une centrale électrique

Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société PF 31 à la société Comax France SAS

Arrêté3 articles · 13 mars 2014
Concours d'attaché d'administration de l'État en 2014

Arrêté du 13 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Fixation du nombre de postes pour le concours de secrétaires administratifs

Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale »

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Ouverture de places à l'école de santé des armées en 2014

Arrêté du 13 mars 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 aux concours d'admission dans la section médecine de l'Ecole de santé des armées de Bron et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Recrutement d'ingénieurs militaires en 2014

Arrêté du 13 mars 2014 fixant le nombre de postes ouverts en 2014 au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Concours d'entrée à l'école de santé des armées en 2014

Arrêté du 13 mars 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 pour le concours d'admission dans la section pharmacie de l'école de santé des armées de Bron

Arrêté1 article · 13 mars 2014
Protection des œuvres de Roger Bissière contre la saisie

Arrêté du 13 mars 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 14 mars 2014
Modification des affectations de postes d'ingénieurs au CNRS

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (session 1)

Arrêté1 article · 14 mars 2014
Modification d'affectations de postes administratifs

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (session 1)

Arrêté1 article · 14 mars 2014
Modification d'affectations de techniciens administratifs

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (session 1)

Arrêté2 articles · 24 décembre 2013
Obligation de retrait de la moelle épinière des bovins

Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté1 article · 10 mars 2014
Changement de nom pour l'organisme du label lapin

Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 10 mars 2014
Modification de l'organisme responsable du label rouge pour la pancetta

Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 10 mars 2014
Modification de l'organisme gestionnaire du label rouge 'Coppa'

Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté9 articles · 17 mars 2014
Gestion en ligne des inscriptions aux concours de la DGFiP

Arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP »

Arrêté1 article · 17 mars 2014
Ouverture de concours pour inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 17 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté3 articles · 18 mars 2014
Arrêté du 18 mars 2014 sur les dépenses de l'État

Arrêté du 18 mars 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 18 mars 2014
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Arrêté du 18 mars 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté5 articles · 12 décembre 2013
Modification des règles sur les substances alimentaires

Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Décision7
Voir 7 textes
Décision1 article · 12 mars 2014
Concours de recrutement pour un poste de professeur en ingénierie

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « ingénierie généraliste »

Décision1 article · 12 mars 2014
Concours de recrutement pour un professeur d'informatique

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « informatique »

Décision1 article · 12 mars 2014
Concours de recrutement pour un poste de professeur en économie industrielle

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « économie industrielle et de l'innovation »

Décision1 article · 12 mars 2014
Concours de recrutement à Mines ParisTech

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « énergétique »

Décision1 article · 12 mars 2014
Concours pour un poste d'enseignant en sciences de l'environnement

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « sciences de l'environnement »

Décision1 article · 12 mars 2014
Concours de recrutement à Mines ParisTech

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « énergétique physique »

Décision1 article · 12 mars 2014
Concours de recrutement à Mines ParisTech

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « mécanique des fluides numérique et interaction fluide structure »

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Emploi de sous-directeur en fiscalité

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi vacant au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur départemental de la cohésion sociale dans l'Aisne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l'Aisne)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur de foyer pour enfants

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en technologies SAP dans la gendarmerie nationale

Avis de vacance d'un emploi d'ingénieur technique au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Recrutement d'un directeur général pour l'ISAE

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Ile-de-France)

Avis1 article
Concours de recrutement d'inspecteurs en 2015

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2015 d'inspecteurs des finances publiques

Avis1 article
Liste des prix des médicaments (2014-2015)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Montant minimum pour les gagnants du Loto Foot

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24 du 22 mars 2014

Mesures nominatives

26 textes
Décret6
Voir 6 textes
DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 2014
Mission temporaire d'un député auprès de ministres

Décret du 20 mars 2014 chargeant une députée d'une mission temporaire

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Prolongation des fonctions de Jean-Marie Huet

Décret du 20 mars 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - M. HUET (Jean-Marie)

DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 2014
Nomination à la direction d'une agence régionale de santé

Décret du 20 mars 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes - Mme WALLON (Véronique)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Fin des fonctions et réintégration dans la fonction publique

Décret du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. CORDIER (Yvan)

DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 2014
Nomination de Yves Struillou comme directeur général du travail

Décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail - M. STRUILLOU (Yves)

DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 2014
Nomination de Françoise Bouygard dans l'administration publique

Décret du 20 mars 2014 portant nomination de la directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - Mme BOUYGARD (Françoise)

Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2014
Mutation de trois juges administratifs

Arrêté du 11 mars 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2014
Nomination de notaires à Tassin-la-Demi-Lune

Arrêté du 12 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Nomination d'un notaire à Saint-Louis

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Nomination d'un notaire à Romans-sur-Isère

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Modification d'une société d'huissiers en Charente-Maritime

Arrêté du 13 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Modification d'une société de notaires à Domfront

Arrêté du 13 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 13 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2014
Nomination d'examinateurs adjoints pour le certificat de commissaire aux comptes

Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2014
Nomination au conseil d'administration du Fonds amiante

Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2014
Correction d'une date de naissance pour un médecin

Arrêté du 11 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2014
Retraite d'un ingénieur pour limite d'âge

Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Réintégration et mise à la retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 13 mars 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2014
Nomination de Mme Frédérique Manzoni

Arrêté du 10 février 2014 portant nomination (comité du contentieux fiscal, douanier et des changes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2014
Nomination de Sophie Martinon

Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget