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Décision n° 2014-04 du 3 mars 2014

fixant pour 2014 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contributions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en 2014

Résumé. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fixe les contributions pour financer les établissements sociaux et médico-sociaux en 2014, notamment des aides aux départements et des groupes d'entraide pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les alinéas 1 b et 2 b du I de l'article L. 14-10-5 (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) ;

Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 63 (Fixation des participations financières des régimes d'assurance maladie),

Décide :

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Fixation des contributions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en 2014

Résumé. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fixe les contributions pour 2014 pour financer les établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que des aides aux départements.

Les contributions mentionnées aux alinéas 1 b et 2 b du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) sont fixées pour l'année 2014 conformément au tableau annexé à la présente décision.

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Fixation des contributions pour l'année 2014

Résumé. La décision fixe les montants des contributions pour l'année 2014 selon un tableau annexé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Financement des structures d'aide aux malades d'Alzheimer

Résumé. En 2014, les ARS en France ont financé des groupes d'entraide et des maisons pour aider les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Fait le 3 mars 2014.

L. Allaire

Décision n° 2014-04 du 3 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe