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Arrêté du 10 mars 2014

portant modification de l'arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisme gestionnaire du label rouge 'Coppa'

Résumé. Un arrêté change l'organisme qui gère le label rouge 'Coppa', en remplaçant Opale par le Groupement PAQ.

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Modification de l'organisme de gestion du label rouge 'Coppa'

Résumé. Un arrêté modifie l'organisme de gestion pour le label rouge 'Coppa' en remplaçant Opale par le Groupement PAQ.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 10 mars 2014, dans l'arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 08-09 « Coppa »,
les mots : « au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion "Opale”, 89, rue Magenta, BP 2149, 53021 Laval Cedex 9 » sont remplacés par les mots : « au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion "Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ)”, 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08 ».

Arrêté du 10 mars 2014