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Arrêté du 13 mars 2014

portant admission à la retraite (services déconcentrés)

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Réintégration et mise à la retraite d'une attachée d'administration

Résumé. Une employée de l'administration en congé pour maladie est réintégrée puis mise à la retraite à cause d'une invalidité.

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Réintégration et mise à la retraite d'une fonctionnaire

Résumé. Une attachée d'administration en congé de longue durée est réintégrée puis admise à la retraite pour invalidité.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 mars 2014, Mme Françoise, Germaine, France Chapoulade, veuve Tomasini, attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le 7 janvier 2011, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 7 avril 2014, et admise, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Arrêté du 13 mars 2014