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Arrêté du 10 mars 2014

portant modification de l'arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour l'organisme du label lapin

Résumé. Un arrêté change le nom de l'organisme qui donne le label aux lapins, passant de 'Lapin Qualité Bretagne' à 'Groupement des fermiers d'Argoat'.

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Modification du label agricole pour les lapins

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'organisme responsable du label agricole pour les lapins, remplaçant 'Lapin Qualité Bretagne' par 'Groupement des fermiers d'Argoat'.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 10 mars 2014, dans l'arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 13-97 « Lapin »,
les mots : « au nom du groupement "Lapin” Qualité Bretagne », centre espace performance, bâtiment B 1, 35769 Saint-Grégoire » sont remplacés par les mots : « au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion "Groupement des fermiers d'Argoat”, espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan ».

Arrêté du 10 mars 2014