Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la gestion financière des détenus à Aix-Luynes
Résumé. Un arrêté modifie la gestion des comptes des détenus au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2014, la ligne relative au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires est remplacée par la ligne suivante :
1 version