Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 mars 2014

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des comptes des détenus à Aix-Luynes

Résumé. Un arrêté change la façon dont l'argent des détenus est géré dans une prison près d'Aix-en-Provence.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion financière des détenus à Aix-Luynes

Résumé. Un arrêté modifie la gestion des comptes des détenus au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2014, la ligne relative au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires est remplacée par la ligne suivante :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de caisses de gestion d'argent dans les prisons

Résumé. Liste des prisons où des caisses de gestion d'argent pour les détenus sont créées.
Arrêté du 11 mars 2014
Annexe