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Arrêté du 13 mars 2014

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté nomme Stéphane Duteil comme notaire salarié dans l'office de son père à Avranches.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté nomme Stéphane Duteil comme notaire salarié dans l'office de son père Michel Duteil à Avranches.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, M. DUTEIL (Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUTEIL (Michel, Jean, Auguste) à la résidence d'Avranches (Manche).

Arrêté du 13 mars 2014