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Arrêté du 12 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires à Tassin-la-Demi-Lune

Résumé. Un notaire est remplacé et deux nouveaux sont nommés dans un office de Tassin-la-Demi-Lune.

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Changement de notaires à Tassin-la-Demi-Lune

Résumé. Un notaire est remplacé et deux nouveaux sont nommés dans un office de Tassin-la-Demi-Lune.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GIROUX (Charles, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
M. GIROUX (Charles, Philippe) et M. BABIN (Alexandre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
Le retrait de M. GUILLOT (Noël, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry CHANCEAU, Charles GIROUX et Alexandre BABIN, notaires associés ».

Arrêté du 12 mars 2014