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Délibération du

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation d'émission radio aux Antilles

Résumé. Une radio aux Antilles peut continuer à émettre pendant cinq ans sans nouvel appel à candidatures.

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Reconduction d'une autorisation de radio aux Antilles

Résumé. Une radio aux Antilles peut continuer à émettre pendant cinq ans sans nouvel appel à candidatures.

Par une délibération en date du 20 février 2014, le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 22 juin 2015.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 22 décembre 2014, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.

Catégorie A
Association Sofaïa Altitude (Radio Sofaïa Altitude)

Zone : Pointe-à-Pitre, fréquence : 88,5 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibération du