Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 37-1 et 38 ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 311-1, L. 311-5 et L. 323-11 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-3, L. 123-6, L. 124-4, L. 124-5, L. 171-7, L. 211-1, L. 214-7, L. 411-2, L. 414-4, L. 511-1, L. 512-1 à L. 512-3, L. 512-6, L. 512-15, L. 517-1, L. 553-4 et L. 593-3 ;

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 112-2, L. 214-13, L. 341-3, L. 341-5 et L. 341-7 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 111-3, L. 112-1-1 et L. 643-5 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6352-1 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 421-1, L. 421-6, L. 425-1, L. 425-6, L. 600-1 et R. 422-2 ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 2 ;

Vu la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment son article 14 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 8 janvier 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 février 2014 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 6 mars 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 11 mars 2014 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Conformément aux dispositions de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 est abrogée à compter du 1er mars 2017 sous réserve des dispositions de l'article 15 de ladite ordonnance.

Conformément à l'article 145 I de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 est ratifiée.

Fait le 20 mars 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin