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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Saint-Louis
Résumé. Un arrêté nomme Fabienne Gaessler notaire à Saint-Louis dans le Haut-Rhin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, Mme GROSS (Fabienne, Caroline), épouse GAESSLER, est nommée notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), office vacant.
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