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Arrêté du 13 mars 2014

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un notaire à Saint-Louis

Résumé. Un arrêté nomme Fabienne Gaessler comme notaire à Saint-Louis dans le Haut-Rhin.

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Nomination d'un notaire à Saint-Louis

Résumé. Un arrêté nomme Fabienne Gaessler notaire à Saint-Louis dans le Haut-Rhin.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, Mme GROSS (Fabienne, Caroline), épouse GAESSLER, est nommée notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), office vacant.

Arrêté du 13 mars 2014