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Décret du 20 mars 2014

portant renouvellement dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - M. HUET (Jean-Marie)

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Prolongation des fonctions de Jean-Marie Huet

Résumé. Le décret prolonge le mandat de Jean-Marie Huet à la tête d'une agence qui gère les biens confisqués.

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Renouvellement du président d'une agence judiciaire

Résumé. Un décret du Président de la République prolonge les fonctions de Jean-Marie Huet à la tête d'une agence chargée des avoirs saisis et confisqués.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, M. Jean-Marie HUET, magistrat de l'ordre judiciaire, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

Décret du 20 mars 2014