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Arrêté du 28 février 2014

fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire d'arrêt de travail

Résumé. Un nouvel arrêté rend disponible un formulaire d'arrêt de travail en ligne et auprès des organismes d'assurance maladie.

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Nouveau modèle de formulaire d'arrêt de travail

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle du formulaire d'arrêt de travail, disponible en ligne et auprès des organismes d'assurance maladie.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 février 2014, est fixé le modèle du formulaire S3116g « avis d'arrêt de travail » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10170*05. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50069#05.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Un spécimen est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
L'arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail » est abrogé.

Arrêté du 28 février 2014