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Arrêté du 24 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de retrait de la moelle épinière des bovins

Résumé. Les bovins de plus de douze mois doivent avoir leur moelle épinière retirée avant découpe, sauf exceptions.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;

Vu l'avis de l'ANSES du 11 mars 2013 relatif à l'évaluation des risques liés aux graisses bovines collectées après fente de la carcasse pour une utilisation en alimentation des espèces de rente,

Arrête :

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Modification des règles sur le retrait de la moelle épinière des bovins

Résumé. Le retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois est maintenant obligatoire avant la découpe, sauf dans certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 1992Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 mars 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 22 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2013 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le samedi 22 mars 2014

Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1
Article 2