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Arrêté du 13 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires à Domfront

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Domfront.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2014 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Domfront (Orne).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014 :
Mme PIGEON (Nathalie, Annie, Delphine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard GOUBEAUX, Edith SAIGNIER, Bernard MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Domfront (Orne).
Le retrait de M. GOUBEAUX (Bernard, Jean-Yves, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GOUBEAUX, Edith SAIGNIER, Bernard MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard GOUBEAUX, Edith SAIGNIER, Bernard MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Edith SAIGNIER, Bernard MONNIER, Nathalie PIGEON, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 mars 2014