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Décret du 20 mars 2014

portant nomination du directeur général du travail - M. STRUILLOU (Yves)

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Nomination de Yves Struillou comme directeur général du travail

Résumé. Yves Struillou est nommé directeur général du travail, et le Premier ministre et le ministre du travail doivent faire appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 (Décret définissant les attributions du ministre du travail) relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au poste de directeur général du travail

Résumé. Yves Struillou est nommé directeur général du travail.

M. Yves Struillou, conseiller d'Etat, est nommé directeur général du travail.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre du travail sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Décret du 20 mars 2014
Article 1
Article 2