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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines
Résumé. Un ingénieur est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 12 mars 2014, M. Hervé Brocard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juillet 2014.
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