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Arrêté du 12 mars 2014

portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

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Retraite d'un ingénieur pour limite d'âge

Résumé. Un ingénieur est mis à la retraite parce qu'il a atteint l'âge limite.

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Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Résumé. Un ingénieur est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 12 mars 2014, M. Hervé Brocard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juillet 2014.

Arrêté du 12 mars 2014