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Arrêté du 13 mars 2014

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Pascale Muller comme notaire salariée dans l'office de Valérie Biry à Weyersheim.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Pascale Muller comme notaire salariée dans l'office de Valérie Biry à Weyersheim.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, Mme PAX (Pascale, Chantal, Alexandra), épouse MULLER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BIRY (Valérie, Raymonde) à la résidence de Weyersheim (Bas-Rhin).

Arrêté du 13 mars 2014