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Arrêté du 11 mars 2014

fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation des fonds pour les systèmes d'information de santé

Résumé. En 2014, la Sécurité sociale a donné des instructions pour utiliser les 17 millions d'euros donnés l'année précédente à une agence pour les systèmes d'information de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 janvier 2014,

Arrête :

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Subvention pour les systèmes d'information de santé en 2013

Résumé. En 2013, la Sécurité sociale a donné 17 millions d'euros à une agence pour les systèmes d'information de santé.

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés verse au titre des régimes d'assurance maladie obligatoires la somme de 17 millions d'euros pour l'année 2013 à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le fonds national de gestion.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2014 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

Arrêté du 11 mars 2014
Article 1
Article 2