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Décret du 20 mars 2014

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire d'un député auprès de ministres

Résumé. Un député peut aider temporairement des ministres sans être payé, pendant six mois maximum.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire d'une députée

Résumé. Une députée est chargée d'une mission temporaire auprès de ministres, sans rémunération, pour une durée maximale de six mois.

Mme Annie Le Houerou, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Décret du 20 mars 2014
Article 1
Article 2