JORF n°0068 du 21 mars 2014

Décret du 20 mars 2014

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Mme Annie Le Houerou, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault