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Arrêté du 12 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les substances alimentaires

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2013 modifie les règles sur l'utilisation de certaines substances dans les préparations enzymatiques et la fabrication de sucre et de bière.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du redressement productif, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Vu le règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE ;

Vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2008 sur les additifs alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1130/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments ;

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2013/377/F en date du 8 juillet 2013 adressée à la Commission européenne ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 (Réglementation des auxiliaires technologiques dans les aliments) fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 (Règles d'utilisation des auxiliaires technologiques dans l'alimentation) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 mai 2013,

Arrêtent :

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Modification des additifs autorisés dans les préparations enzymatiques

Résumé. Les préparations enzymatiques à usage alimentaire peuvent désormais être additionnées de divers produits pour les diluer, les disperser ou les conserver.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2006Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 19 octobre 2006
Art. 4

En vigueur depuis le 22 mars 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles.

L'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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Suppression des règles sur les substances pour la présure

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2013 supprime les règles sur l'utilisation de certaines substances dans la préparation, la coloration et la conservation de la présure.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la santé et l'industrie.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'utilisation technologique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour utiliser certaines technologies dans la fabrication de sucre et de bière.

Fait le 12 décembre 2013.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur des produits alimentaires

et marchés agricoles et alimentaires,

J.-L. Gérard

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service,

S. Metz-Larue

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint

de l'alimentation,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le samedi 22 mars 2014

Arrêté du 12 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe