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Arrêté du 13 mars 2014

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2014 nomme Amandine Brom comme notaire salariée dans un office de Lingolsheim.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2014 nomme Amandine Brom comme notaire salariée dans un office de Lingolsheim.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, Mme BROM (Amandine, Joséphine, Augustine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence WOLFF et Christian BITZBERGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lingolsheim (Bas-Rhin).

Arrêté du 13 mars 2014