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Décret n°2014-357 du 19 mars 2014

relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des contrôles pour certains véhicules

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les véhicules carrossés et impose un contrôle technique annuel pour les gros véhicules.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) et R. 323-25 (Contrôle technique des véhicules lourds) ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 3 octobre 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de mise en circulation pour les véhicules carrossés individuellement

Résumé. Les véhicules carrossés individuellement peuvent désormais circuler après un contrôle de conformité initial par un opérateur qualifié, sans besoin de réception nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du contrôle initial pour les véhicules lourds

Résumé. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent passer un contrôle technique dans l'année qui suit leur immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et des transports de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

En vigueur depuis le samedi 22 mars 2014

Décret n°2014-357 du 19 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3