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Arrêté du 13 mars 2014

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres de Roger Bissière contre la saisie

Résumé. Certaines œuvres de l'artiste Roger Bissière sont protégées contre les saisies pendant qu'elles sont exposées en France.

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Protection des œuvres de Bissière pendant leur exposition

Résumé. Des œuvres de Roger Bissière sont protégées contre toute saisie pendant leur exposition en France.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2014, les biens culturels :
Roger Bissière :
Bleu (Composition 36), 1951, peinture à l'œuf sur papier monté sur carton, inv. A 3630, appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam (Pays-Bas) ;
Gris et Violet (Composition 342), 1957, huile sur toile, inv. 1958-ACE 5, appartenant au Musée national d'histoire et d'art de Luxembourg (Luxembourg) ;
L'Ange de la cathédrale, 1946-47, huile sur papier marouflé sur toile, inv. 576, appartenant au musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds (Suisse),
prêtés à l'exposition « Bissière (1886-1964), figure à part », coorganisée et présentée au musée de Lodève du 21 juin 2014 au 2 novembre 2014, puis au musée des beaux-arts de Bordeaux du 18 décembre 2014 au 15 février 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 5 juin 2014 au 2 mars 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 13 mars 2014