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Arrêté du 13 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires à Paris, ce qui change le nom de la société.

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Changement dans une société de notaires parisiens

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires à Paris, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014 :
Le retrait de M. PANHARD (Robert, Hippolyte, Maurice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Robert PANHARD, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Robert PANHARD, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 mars 2014