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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au comité du contentieux fiscal
Résumé. Un arrêté du 10 février 2014 nomme Mme Frédérique Manzoni comme secrétaire adjoint d'un comité chargé des litiges fiscaux, douaniers et de change.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 10 février 2014, Mme Frédérique MANZONI est nommée secrétaire adjoint du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, en remplacement de M. Alain BROUZES, appelé à d'autres fonctions.
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