JORF n°0068 du 21 mars 2014

Arrêté du 10 février 2014

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 10 février 2014, Mme Frédérique MANZONI est nommée secrétaire adjoint du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, en remplacement de M. Alain BROUZES, appelé à d'autres fonctions.