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Arrêté du 18 mars 2014

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2014 alloue près de 9 millions d'euros pour divers projets et missions du gouvernement français en 2014.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 9 082 398,54 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2014 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2014, à hauteur de près de 9 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 9 082 398,54 € en autorisations d'engagement et de 9 082 398,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2014 ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire de l'État en 2014

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différents projets et missions du gouvernement français en 2014.

Fait le 18 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

Arrêté du 18 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe