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Arrêté du 18 mars 2014

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Arrêté du 18 mars 2014 sur les dépenses de l'État

Résumé. En 2014, l'État a prévu de dépenser environ 1,3 million d'euros pour des projets spécifiques.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 1 901 612,67 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État a prévu de dépenser environ 1,3 million d'euros pour des projets spécifiques.

Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 1 318 360,67 € en autorisations d'engagement et de 1 901 612,67 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des budgets de l'État en 2014

Résumé. Un tableau qui montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions du gouvernement en 2014.

Fait le 18 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

Arrêté du 18 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe