Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation partielle d'un arrêté sur les kinésithérapeutes libéraux
Résumé. Un arrêté approuvant des modifications dans la convention des kinésithérapeutes libéraux est annulé en partie.
L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (NOR : ETSS1200585A) est annulé en tant qu'il approuve le quatrième alinéa du point 1.2.1.1, les points 1.2.1.3 et 1.2.1.4 et l'annexe 5 de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
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