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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une association reconnue d'utilité publique, basée à Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de l'hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version