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Arrêté du 13 mars 2014

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Validation des modifications statutaires d'une association

Résumé. Un arrêté valide les changements dans les statuts d'une association parisienne reconnue d'utilité publique.

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Modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une association reconnue d'utilité publique, basée à Paris.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de l'hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 13 mars 2014