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Arrêté du 13 mars 2014

acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, argent et substances connexes dite « Porte-aux-Moines » (département des Côtes-d'Armor)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon d'une concession minière dans les Côtes-d'Armor

Résumé. Le gouvernement a abandonné une concession minière dans les Côtes-d'Armor, permettant de nouveau la recherche de minerais.

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Fin d'une concession minière dans les Côtes-d'Armor

Résumé. Le gouvernement a accepté de renoncer à une concession minière dans les Côtes-d'Armor, permettant à nouveau la recherche de minerais.

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 13 mars 2014, la renonciation du Bureau des recherches géologiques et minières à la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, argent et substances connexes dite « Concession Porte-aux-Moines » (Côtes-d'Armor) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Arrêté du 13 mars 2014