JORF n°0068 du 21 mars 2014

Arrêté du 13 mars 2014

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 13 mars 2014, la renonciation du Bureau des recherches géologiques et minières à la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, argent et substances connexes dite « Concession Porte-aux-Moines » (Côtes-d'Armor) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.