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Décision du 10 mars 2014

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à une ingénieure

Résumé. Une ingénieure peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, et ces décisions doivent être publiées dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2014.

E. Crépon

Décision du 10 mars 2014
Article 1
Article 2