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Arrêté du 30 décembre 2008

relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées

Abrogé2 janvier 2011
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,

Arrête :

Abrogé2 janvier 2011

Créé le 14 janvier 2009 · Abrogé le 2 janvier 2011

Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir à l'état-major des armées du ministère de la défense au titre de la réserve centralisée pour les opérations extérieures, les missions intérieures et certains exercices interarmées ou interalliés est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.
La réserve centralisée alimente les avances solde et activité des forces des trésoreries militaires bénéficiant du régime opérationnel.

Abrogé2 janvier 2011

Créé le 14 janvier 2009 · Abrogé le 2 janvier 2011

Les modalités d'utilisation de la réserve centralisée des armées sont décrites dans le protocole relatif aux expérimentations conduites dans le cadre de la réforme des procédures budgétaires et comptables spécifiques des forces armées entre le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Abrogé2 janvier 2011

Créé le 14 janvier 2009 · Abrogé le 2 janvier 2011

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé2 janvier 2011

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Eric Woerth

En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe