Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 53 du 3 mars 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret88-321007 avril 1988

Décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Décret89-609001er septembre 1989

Décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Décret89-6132 articles · 1er septembre 1989

Décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Décret85-13850023 décembre 1985

Décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 437 du code rural et réglementant la pêche en eau douce (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Décret90-1912 articles · 1er mars 1990

Décret n° 90-191 du 1 mars 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité au vice-président du Conseil supérieur de la langue française

Autres textes généraux

83 textes
Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision90-313 articles · 6 février 1990

Décision n° 90-31 du 6 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société comtoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Besançon

Décision90-323 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-32 du 9 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société de télévidéocommunication de Nîmes d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nîmes

Décision90-303 articles · 6 février 1990

Décision n° 90-30 du 6 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société sarthoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans

Décision90-283 articles · 6 février 1990

Décision n° 90-28 du 6 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Clermont-Ferrand

Décision89-3033 articles · 28 novembre 1989

Décision n° 89-303 du 28 novembre 1989 rejetant la demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-403 articles · 2 mars 1990

Décision n° 90-40 du 2 mars 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté

Décision90-333 articles · 9 février 1990

Décision n° 90-33 du 9 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société CGV-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Brest et du Relecq-Kerhuon

Décision90-274 articles · 9 janvier 1990

Décision n° 90-27 du 9 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cannes

Décision90-293 articles · 6 février 1990

Décision n° 90-29 du 6 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud

Arrêté63
Voir 63 textes
Arrêté0027 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de secteur du service des lignes (femmes et hommes)

Arrêté0027 février 1990

Arrêtés du 27 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil et Télécommunications et informatique (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêté0027 février 1990

Arrêtés du 27 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil et Télécommunications et informatique (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêté0016 février 1990

Arrêté du 16 février 1990 portant maintien dans l'emploi de psychologue

Arrêté0016 février 1990

Arrêté du 16 février 1990 portant maintien dans un emploi d'ingénieur de recherches dans le domaine médical appliqué aux armées

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêté du 31 janvier 1990 relatif à une régie d'avances

Arrêté0021 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1989 portant titularisation (ingénieurs techniciens d'études et de fabrications)

Arrêté0019 février 1990

Arrêté du 19 février 1990 relatif à une régie d'avances

Arrêté0028 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 modifiant le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de sténodactylographes de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au titre de l'année 1990

Arrêté0028 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 1989 autorisant au titre de la session de 1990 l'ouverture de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 15 février 1990

Arrêté du 15 février 1990 modifiant l'arrêté du 22 avril 1985 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de la navigation aérienne

Arrêté3 articles · 9 février 1990

Arrêté du 9 février 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté9 articles · 9 février 1990

Arrêtés du 9 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté8 articles · 9 février 1990

Arrêtés du 9 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté007 février 1990

Arrêté du 7 février 1990 relatif à la longueur des véhicules articulés pris en application de l'article R. 61 (2°) du code de la route

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêté du 31 janvier 1990 relatif au budget de l'école d'architecture de Lyon pour 1989

Arrêté11 articles · 6 février 1990

Arrêté du 6 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté8 articles · 8 février 1990

Arrêté du 8 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté0031 janvier 1990

Arrêté du 31 janvier 1990 relatif au budget de l'école d'architecture de Lyon pour 1990

Arrêté0026 février 1990

Arrêtés du 26 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0026 février 1990

Arrêtés du 26 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0026 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 conférant l'honorariat à un avoué d'instance (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0026 février 1990

Arrêtés du 26 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté4 articles · 16 janvier 1990

Arrêté du 16 janvier 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté0023 janvier 1990

Arrêté du 23 janvier 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1989

Arrêté0027 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'apprentis liciers (femmes et hommes) aux Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

Arrêté4 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches)

Arrêté00

Arrêté du 12 février 1990 portant affectation d'un terrain

Arrêté00

Arrêté du 12 février 1990 portant affectation d'un immeuble

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Corrèze

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département du Jura

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Gironde

Arrêté4 articles · 21 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de l'Aude

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département du Cher

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Meuse

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département des Hautes-Pyrénées

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Charente-Maritime

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département du Gers

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de Maine-et-Loire

Arrêté0027 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel de 1re catégorie à l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de l'Orne

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de Tarn-et-Garonne

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Haute-Vienne

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Creuse

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de l'Oise

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département des Pyrénées-Orientales

Arrêté4 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Haute-Saône

Arrêté4 articles · 13 février 1990

Arrêtés du 13 février 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Arrêté4 articles · 1er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables

Arrêté5 articles · 25 janvier 1990

Arrêté du 25 janvier 1990 portant réorganisation d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor

Arrêté0026 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

Arrêté4 articles · 27 février 1990

Arrêtés du 27 février 1990 portant report de crédits

Arrêté0020 février 1990

Arrêtés du 20 février 1990 portant affectation (contrôle d'Etat)

Arrêté0020 février 1990

Arrêtés du 20 février 1990 portant affectation (contrôle d'Etat)

Arrêté4 articles · 27 février 1990

Arrêtés du 27 février 1990 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 février 1990

Arrêtés du 27 février 1990 portant report de crédits

Arrêté001er février 1990

Arrêté du 1er février 1990 portant remise de débets

Arrêté4 articles · 27 février 1990

Arrêtés du 27 février 1990 portant report de crédits

Arrêté0027 septembre 1989

Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission d'aldrine, de dieldrine, d'endrine et d'isodrine dans les eaux résiduaires

Arrêté0028 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 portant désignation des auditeurs de la 101e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale de Saint-Denis-de-la-Réunion (22 janvier-3 février 1990)

Arrêté0025 janvier 1990

Arrêtés du 25 janvier 1990 relatifs à des agréments de tourisme

Arrêté0025 janvier 1990

Arrêtés du 25 janvier 1990 relatifs à des agréments de tourisme

Décret7
Voir 7 textes
Décret0027 février 1990

Décret du 27 février 1990 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Rennes, quartier Margueritte (Ille-et-Vilaine)

Décret1 article · 27 février 1990

Décret du 27 février 1990 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Saint-Aubin-du-Cormier-Camp de la Lande d'Ouée (Ille-et-Vilaine)

Décret1 article · 27 février 1990

Décret du 27 février 1990 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des liaisons hertziennes de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) vers Quimper-Pluguffan (Finistère) et de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) vers Nantes-Corcoué-sur-Logne-la-Grange (Loire-Atlantique) traversant le département du Morbihan

Décret1 article · 27 février 1990

Décret du 27 février 1990 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Cherbourg-Maupertus (Manche)

Décret0028 février 1990

Décret du 28 février 1990 mettant fin aux fonctions d'un conseiller-maître en service extraordinaire (Cour des comptes)

Décret0027 février 1990

Décret du 27 février 1990 portant radiation (administrateurs civils)

Décret0027 février 1990

Décret du 27 février 1990 portant classement d'une commune

Mesures nominatives

36 textes
Décret16
Voir 16 textes
DécretMesure nominative0028 février 1990

Décrets du 28 février 1990 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative3 articles · 28 février 1990

Décret du 28 février 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Ghana

DécretMesure nominative001er mars 1990

Décret du 1er mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

DécretMesure nominative0028 février 1990

Décrets du 28 février 1990 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative0028 février 1990

Décrets du 28 février 1990 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative0028 février 1990

Décrets du 28 février 1990 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative3 articles · 28 février 1990

Décret du 28 février 1990 portant nomination de la déléguée au développement et aux formations

DécretMesure nominative3 articles · 28 février 1990

Décret du 28 février 1990 portant détachement d'un préfet

DécretMesure nominative3 articles · 28 février 1990

Décrets du 28 février 1990 portant nomination de préfets

DécretMesure nominative3 articles · 28 février 1990

Décrets du 28 février 1990 portant nomination de préfets

DécretMesure nominative3 articles · 28 février 1990

Décret du 28 février 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

DécretMesure nominative001er mars 1990

Décret du 1er mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

DécretMesure nominative0028 février 1990

Décret du 28 février 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un président de chambre et de deux conseillers maîtres à la Cour des comptes

DécretMesure nominative3 articles · 28 février 1990

Décret du 28 février 1990 portant nomination d'un inspecteur général des finances

DécretMesure nominative3 articles · 28 février 1990

Décret du 28 février 1990 portant nomination au comité de l'énergie atomique

DécretMesure nominative0028 février 1990

Décret du 28 février 1990 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Liste4
Voir 4 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative0027 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative0016 février 1990

Arrêté du 16 février 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative0020 février 1990

Arrêté du 20 février 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative0020 février 1990

Arrêté du 20 février 1990 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative0026 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative0023 février 1990

Arrêté du 23 février 1990 portant nomination au comité de législation étrangère

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 février 1990

Arrêté du 16 février 1990 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative0019 février 1990

Arrêté du 19 février 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles du cadre latéral)

ArrêtéMesure nominative0026 janvier 1990

Arrêté du 26 janvier 1990 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)

ArrêtéMesure nominative0022 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative0027 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative0015 février 1990

Arrêté du 15 février 1990 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat