JORF n°53 du 3 mars 1990
Arrêté du 20 février 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 20 février 1990, M. Esclatine (Philippe), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Eginard, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:
Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.), filiale: Compagnie française de mines (Coframines);
Centre technique de l'industrie horlogère (Cetehor);
Comité professionnel de développement de l'horlogerie (C.P.D.H.);
Société de développement de l'horlogerie (S.D.H.).
M. ESCLATINE PHILIPPE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. EGINARD,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:
BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM),FILIALE: COMPAGNIE FRANCAISE DES MINES (COFRAMINES) ; CENTRE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE ; COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE (CPDH) ; SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE (SDH).