Décide:
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portant modification de l'autorisation délivrée à la société CGV-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Brest et du Relecq-Kerhuon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 89-40 du 11 avril 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de télévision dans le territoire des villes de Brest et du Relecq-Kerhuon;
Vu l'accord donné le 27 juillet 1989 par les maires des deux villes pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Décide:
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Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-40 du 11 avril 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants:
<<Le programme Canal Bis et le canal mosaïque (sur le canal 8);
<<Les programmes C'était hier et Humour (sur le canal 10);
<<Le programme MTVE (sur le canal 12);
<<Les programmes Canal J et Ciné-Spectacle (sur le canal 13);
<<Le programme TVSport (sur le canal 14);
<<Le programme Planète (sur le canal 15).
<<La société est autorisée jusqu'au 8 septembre 1990 à distribuer en alternance sur le canal no 9 les programmes de BBC1, RTVE, R.T.L. Plus et RAI1 sous l'appellation commerciale de Canal Europe.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET