JORF n°53 du 3 mars 1990

Arrêté du 22 février 1990

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 54-566 du 3 juin 1954 relatif à l'alimentation des stagiaires et du personnel de l'Ecole nationale de la protection civile;

Vu le décret no 59-362 du 20 février 1959 modifiant les conditions de fixation du taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Ecole nationale de la protection civile;

Vu le décret no 81-283 du 26 mars 1981 relatif à l'Institut national d'études de la sécurité civile, à la création de l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers et à la formation des personnels de la sécurité civile,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches) est porté à 36,08 F par jour.

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Art. 2. - L'arrêté du 8 janvier 1989 fixant le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile, le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TAUX DE LA PRIME D'ALIMENTATION DES STAGIAIRES ET DES PERSONNELS DE L'INSTITUT (CENTRE DE NAINVILLE-LES-ROCHES) EST PORTE A 36,08FRS PAR JOUR.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-01-1989 (NON PUBLIE).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

APPLICATION DU DECRET 81283 DU 26-03-1981.

Fait à Paris, le 22 février 1990.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la programmation,

des affaires financières et immobilières,

C. LANNELONGUE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI