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Décision n°90-28 du 6 février 1990

portant modification de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Clermont-Ferrand

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 89-225 du 15 septembre 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Clermont-Ferrand;
Vu l'accord donné le 23 janvier 1990 par le maire de Clermont-Ferrand pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-225 du 15 septembre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme Canal J (sur le canal 8);

<<Le programme Canal Info (sur le canal 10);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 11);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 12);

<<Le programme Bravo (sur le canal 13);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 14);

<<Le programme TVE 1 (sur le canal 15);

<<Le programme MTVE (sur le canal 16);

<<Le programme Planète (sur le canal 17);

<<Les programmes TV 5 et Worldnet (sur le canal 18);

<<Le programme RTL + (sur le canal 19),

<<ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 9).>>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-28 du 6 février 1990