JORF n°53 du 3 mars 1990

Décision n°90-31 du 6 février 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision 24r câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 89-207 du 20 octobre 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Besançon;

Vu l'accord donné le 3 janvier 1989 par le maire de Besançon pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-207 du 20 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
&lt;<le 29="" 32="" programme="" r.t.l.-tv="" (sur="" le="" canal="" 9);="" <<le="" tv5="" 10);="" ssr="" 11);="" worldnet="" 12);="" mtve="" 13);="" super="" channel="" 14);="" r.t.l.="" plus="" 15);="" infos="" 16);="" j="" 17);="" planète="" 18);="" bravo="" 19);="" tvsport="" 20);="" bbc="" tv="" europe="" 21);="" tve1="" 22);="" rai1="" 23);="" mosaïque="" no="" 8).="" <<la="" distribution="" du="" est="" subordonnée="" à="" l'obtention="" préalable="" de="" la="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET