Décide:
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portant modification de l'autorisation délivrée à la Société comtoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Besançon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision 24r câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 89-207 du 20 octobre 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Besançon;
Vu l'accord donné le 3 janvier 1989 par le maire de Besançon pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Décide:
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Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-207 du 20 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9);
<<Le programme TV5 (sur le canal 10);
<<Le programme SSR (sur le canal 11);
<<Le programme Worldnet (sur le canal 12);
<<Le programme MTVE (sur le canal 13);
<<Le programme Super Channel (sur le canal 14);
<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 15);
<<Le programme Canal Infos (sur le canal 16);
<<Le programme Canal J (sur le canal 17);
<<Le programme Planète (sur le canal 18);
<<Le programme Bravo (sur le canal 19);
<<Le programme TVSport (sur le canal 20);
<<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 21);
<<Le programme TVE1 (sur le canal 22);
<<Le programme RAI1 (sur le canal 23);
<<Le canal mosaïque (sur le canal no 8).
<<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET