JORF n°53 du 3 mars 1990
Arrêté du 31 janvier 1990
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 1990 et pour compter du 1er février 1990, l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1977 instituant des régies d'avances auprès des directions régionales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit:
<<Le montant de l'avance consentie au régisseur placé auprès de la direction régionale (terre) de l'action sociale des armées à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) est fixé à 530000 F.>> Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1984 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir aux régisseurs d'une direction régionale et d'un district social de l'action sociale des armées sont abrogées en ce qui concerne la direction régionale de l'action sociale des armées à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).