Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 1990

portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié par les décrets no 86-67 du 14 janvier 1986 et no 88-458 du 27 avril 1988;

Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu le décret du 17 février 1981 nommant M. Louis Moissonnier en qualité de directeur;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret du 8 mars 1989, modifié en dernier lieu par le décret du 27 juillet 1989, portant délégation de signature;

Vu l'arrêté du 18 août 1986 portant organisation et attribution de la direction de l'administration générale, modifié par les arrêtés des 4 août et 2 décembre 1988;

Vu l'arrêté du 6 mars 1989 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service.>>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 1990.

MICHEL DELEBARRE

Arrêté du 27 février 1990