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Arrêté du 20 février 1990
portant affectation (contrôle d'Etat)
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 20 février 1990, M. Antoine (Jean-Paul), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin.
M. ANTOINE (JEAN-PAUL),CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN.
Arrêté du 20 février 1990