Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant les références techniques et économiques pour le département de la Corrèze
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 9 janvier 1990,
(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze.
Arrête:
1 version
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Corrèze telles qu'elles ont été agréées par arrêté du 7 décembre 1988(1) sont reconduites.
1 version
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le préfet du département de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-03-1990.
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-12-1988.
Fait à Paris, le 26 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD