JORF n°53 du 3 mars 1990

Arrêté du 26 février 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;

Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 9 janvier 1990,

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze.

Arrête:

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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de la Corrèze telles qu'elles ont été agréées par arrêté du 7 décembre 1988(1) sont reconduites.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'application d'un arrêté

Résumé Les règles de l'article 1er restent valables pendant un an après que l'arrêté soit publié.
Mots-clés : Droit administratif Durée Arrêté Publication

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Exécution de l'arrêté par le préfet

Résumé Le préfet de la Corrèze doit faire respecter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Préfecture Journal officiel Corrèze Exécution des arrêtés

Art. 3. - Le préfet du département de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-03-1990.

RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-12-1988.

Fait à Paris, le 26 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD