JORF n°53 du 3 mars 1990

Arrêté du 27 février 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 41700000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Résumé Un crédit de 41,7 millions de francs est ouvert pour l'année 1990, destiné au budget et au chapitre indiqués dans le tableau B.

Mots-clés : Finances publiques Crédit Budget Arrêté

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 41700000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/1990

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