Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 1990

modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

Abrogé4 juin 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé4 juin 1993

Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 4 juin 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Abrogé depuis le vendredi 4 juin 1993

En vigueur du samedi 3 mars 1990 au jeudi 3 juin 1993

Arrêté du 26 février 1990
Article 1
Article 2