a modifié les dispositions suivantes
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modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 4 juin 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY.
Abrogé depuis le vendredi 4 juin 1993