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Arrêté du 26 février 1990

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1990, M. Benzaken (Jean, Denis) est nommé huissier de justice à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), office créé.

Arrêté du 26 février 1990